Peer-reviewed
Analyse économique du droit de la faillite : les dix fonctions des procédures collectives
Cet article propose une analyse économique originale des systèmes de faillite dans vingt pays (européens et non européens). Notre approche isole dix grandes fonctions des procédures collectives : accessibilité de la procédure, flexibilité de la procédure, coûts de faillites, production d'information, protection des actifs, protection des créances, coordination des stakeholders , décision des stakeholders , sanction des dirigeants, orientation en valeur de la liquidation ou de la continuation. Nous montrons que l'opposition des pays entre systèmes debtor-friendly versus creditor-friendly ou selon l'origine du droit des pays ( civil law versus common law ) est trop rudimentaire pour fonder les décisions d'implantation des investisseurs. Chaque système de faillite présente des forces et des faiblesses clairement identifiables, qui varient selon les catégories de stakeholders considérées. Classification JEL : G33, K15, K22
Article, 2018